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Une seule solution: le fédéralisme

Libération, mardi 5 juin 2012

Thomas Piketty est directeur d'études à l'Ehess et professeur à l'Ecole d'économie de Paris.

Que sortira-t-il de la négociation européenne en cours ? Le risque serait que la France se contente par facilité de se donner le beau rôle en faisant porter à l'Allemagne la responsabilité d'un possible échec sur les eurobonds. Alors qu'en réalité aucune proposition française précise n'est sur la table.

En apparence, les choses sont claires: la France propose de mutualiser les dettes publiques européennes, afin de pouvoir bénéficier ensemble de taux d'intérêts bas et prévisibles et de se mettre à l'abri de la spéculation. Il s'agit de fait de la seule façon de régler durablement les problèmes de la zone euro. A partir du moment où chaque pays renonce à la possibilité de dévaluer sa monnaie, il est indispensable d'obtenir en échange la stabilité financière au niveau fédéral. Faute de quoi le système explosera à plus ou moins brève échéance.   

Là où le bât blesse, c'est que la France rechigne à tirer les conséquences politiques d'une telle proposition. Si l'on décide de créer une dette commune, alors il n'est pas possible de laisser ensuite chaque pays décider seul de la quantité de dette commune qu'il souhaite émettre.  La mutualisation des dettes implique nécessairement un bond en avant vers l'union politique et le fédéralisme européen.

Or les Allemands sont en réalité plus avancés que nous sur cette question, comme en témoigne la proposition de la CDU d'élire au suffrage universel le président de l'Union européenne. Dans une interview récente, le président de la Bundesbank avait beau jeu de moquer les supposées positions françaises sur les eurobonds, alors même que la question du fédéralisme européen et des délégations de souveraineté n'a même pas été évoquée pendant la campagne, et que les dirigeants français continuent aujourd'hui encore d'ignorer la question.

Il y a pourtant urgence, et des solutions existent. Pour que l'Europe devienne enfin démocratique, il faut que les décisions concernant la dette commune soient prises dans une enceinte parlementaire fédérale, à l'issue de débats publics et contradictoires. Les conciliabules entre chefs d'Etat ne peuvent durablement tenir lieu de gouvernance à l'Europe. Or le Parlement européen peut difficilement jouer ce rôle, à la fois parce qu'il comprend des pays extérieurs à la zone euro, et parce que les parlementaires nationaux ne peuvent être dépossédés de leur pouvoir budgétaire.

Une solution concrète pourrait être de créer une nouvelle chambre budgétaire spécifique à la zone euro, en unissant les commissions des finances et des affaires sociales du Bundestag allemand, de l'Assemblée nationale française, et des différents pays souhaitant aller de l'avant. Un ministre des finances de la zone euro, à la tête d'un trésor européen, serait responsable devant cette chambre et formerait l'embryon d'un gouvernement fédéral de l'Europe.     

Contrairement à une idée répandue, une telle innovation n'est pas hors d'atteinte. Les pays qui le souhaitent peuvent parfaitement conclure un traité mettant ces règles en place, tout en laissant la possibilité aux autres de les rejoindre par la suite. Les pays européens viennent en quelques mois de se mettre d'accord sur un traité ne réglant rien des problèmes de la zone euro. Pourquoi ne pourrait-on pas avec quelques mois supplémentaires aboutir à un traité additionnel qui règle enfin les problèmes?

En laissant le président du Conseil européen préparer le sommet du 28 juin, le gouvernement français entend certes remettre les institutions communautaires au centre du jeu, ce qui est louable. Mais si la France n'indique pas précisément jusqu'où elle est prête à aller sur les eurobonds et l'union politique, alors le risque d'échec est évident.

D'autant plus que des propositions moins ambitieuses mais relativement précises sont déjà sur la table. La plus détaillée est le "fonds de rédemption" proposé en novembre par les "sages" allemands. L'idée est de mutualiser toutes les dettes supérieures à 60% du PIB (en masse, l'Italie serait la première concernée, suivie de l'Allemagne, puis de la France et de l'Espagne). Le fonds serait alimenté par des recettes fiscales affectées venant de chaque pays en proportion des dettes mises en commun. Quand ces dettes viendront à échéance, le fonds empruntera avec la garantie solidaire de tous, ce qui évitera aux pays d'aller seuls sur les marchés. Initialement rejeté par Merkel, ce plan vient d'être repris par le SPD et les Verts allemands, et fait de plus en plus d'adeptes à la CDU.

Le dispositif, pensé comme purement temporaire, a ses limites. Le seuil de 60% et l'ampleur du roll over risquent de contraindre un pays comme l'Italie de devoir retourner sur les marchés d'ici quelques années. La proposition ne comporte pas de volet en termes d'union politique, ce qui est problématique, compte tenu des conséquences que les décisions du fonds auront pour les budgets nationaux.

Il reste que cette proposition a le mérite d'exister. La France serait bien inspirée de mettre son propre plan sur la table. En repoussant sans cesse les choix sur les eurobonds et le saut fédéral, l'Europe joue avec le feu.