François Hollance, cet entêté

Thomas Piketty est directeur d'études à l'EHESS et professeur à l'Ecole d'économie de Paris

Libération, mardi 25 mars 2014

Ainsi donc le gouvernement semble maintenant décidé à maintenir, voire à amplifier, son fameux dispositif du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi), véritable usine à gaz inventée en urgence en novembre 2012 pour incarner sa nouvelle politique. C'est doublement dommage. D'abord parce que tout le monde avait cru comprendre, lors de sa conférence de presse de janvier, que François Hollande était enfin décidé à remplacer le CICE par une réduction permanente des cotisations patronales, ce qui serait autrement plus lisible et efficace. Ensuite parce que cet entêtement de Hollande à maintenir ce qu'il voit comme son "bébé" risque fort de rester comme le symbole de son incapacité à réformer en profondeur notre modèle social et fiscal. Pire encore: le symbole d'un quinquennat raté, consistant à ajouter des couches de complexité sur un système qui en compte déjà beaucoup trop.

Revenons en arrière et essayons de comprendre les raisons de ce blocage. Notre système de protection sociale repose trop fortement sur des cotisations sociales assises sur les seuls salaires. Cela peut se justifier pour le financement des revenus de remplacement (retraites, allocations chômage). La particularité française est d'avoir également utilisé les cotisations pour financer des dépenses sociales telles que l'assurance maladie et la politique familiale, qui en toute logique devraient reposer sur tous les revenus (ou sur la consommation, selon certains).

Notre système de cotisations est en outre extrêmement complexe. Il faut additionner des taux relevant de multiples régimes, prendre en compte tous les prélèvements additionnels (construction, logement, formation, taxe sur les salaires,...), les différences d'assiettes, sans parler des innombrables régimes dérogatoires dépendant de l'âge du salarié ou de sa date d'embauche (on vient d'ailleurs d'en ajouter un, avec le contrat de génération). Au final, le taux global de cotisations patronales est supérieur à 40% (pour verser 100 euros en salaire brut, l’employeur paie plus de 140 euros en salaire super-brut), soit deux fois plus élevé que chez nos voisins. Le taux est certes réduit à environ 20% au niveau du smic, mais remonte en flèche dès lors qu’on dépasse le salaire minimum, et retrouve son niveau de 40% dès 1,6 fois le smic. Peu avant la présidentielle de 2012, le précédent gouvernement avait décidé d'étendre ces allégements au-delà de 1,6 smic, ce qui allait plutôt dans la bonne direction (contrairement à la hausse de la TVA qui finançait l’ensemble).

Sitôt élu, le nouveau président annule cette mesure. Puis, 6 mois plus tard, il augmente lui aussi la TVA, contrairement à toutes ses promesses antérieures, et invente le CICE, système de crédit d’impôt visant à rembourser avec un an de retard une partie des cotisations payées par les entreprises un an plus tôt. La subtilité du dispositif, explique-t-on en haut lieu, est qu’il produira un puissant effet sur le chômage dès 2013, tout en ne coûtant au budget de l’Etat qu’à compter de 2014.

En vérité, toute cette complexité entraîne surtout un énorme gaspillage d’argent public, car presque personne ne maîtrise ces règles, sauf peut-être les très grandes entreprises. Et encore ces dernières devraient en toute logique calculer que ces dispositifs de crédit d’impôt se sont toujours caractérisés par une instabilité chronique, et ne prendre par conséquent aucune décision qui les engage à long terme. Pour résumer : le gouvernement jette l’argent public par les fenêtres, au moment où il n’en a pas.

Pourquoi s'acharne-t-il aujourd'hui à maintenir cette mesure? La raison officielle est qu’il est devenu impossible de revenir en arrière. En 2015, il faudra rembourser une partie des cotisations versées sur les salaires de 2014, et l’Etat n’aura donc pas les moyens de réduire dans le même temps les cotisations de 2015.

L’argument ne tient pas : en s’y prenant suffisamment à l’avance, par exemple en annonçant que le CICE sera remplacé au 1^er janvier 2016 par une réduction de cotisations, les entreprises ne vont pas se mettre à licencier massivement en 2015 au motif que les salaires versés cette année là ne donnent pas à droit à des baisses de charges. Tout au plus certaines embauches de la fin de l’année 2015 seront-elles repoussées au début de 2016. C’est le prix à payer pour sortir de cette usine à gaz, qui devra bien être supprimée un jour ou l’autre.

La véritable raison de cet acharnement est que Hollande refuse de reconnaître son erreur, et continue d’imposer ses arbitrages solitaires à une majorité étonnement docile. Ajoutons que cela arrange pas mal de monde, au sein des organisations patronales et syndicales, de ne pas rentrer dans la boite noire des cotisations sociales, et de contourner l’obstacle à l’aide d’un crédit d’impôt.

Le pire est l’absence totale de transparence autour du CICE. L’évaluation indépendante prévue n’a toujours pas été lancée, alors que l’on aurait pu dès 2013 mener des enquêtes auprès des entreprises sur leur connaissance du dispositif et son efficacité comparée aux baisses de charges. Si c’est cela le présidentialisme  « normal », alors il y a lieu de s’inquiéter pour le pays.